Conditions Générales
Dernière mise à jour : 05/07/2025
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9. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces conditions générales, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
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